ATTENTION USURPATION D'IDENTITE SUR LA PAGE FACEBOOK CHRISTOPHE

[david]

ATTENTION SUR LA PAGE FACEBOOK CHRISTOPHE POUR INFO CE N'EST PAS CHRISTOPHE QUI VOUS PARLE CHRISTOPHE NE VA PAS SUR FACEBOOK INFORMATION OFFICIEL.

L'USURPATION D'IDENTITE SUR FACEBOOK CONSTITUE UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE ET AU DROIT A L'IMAGE


Par une ordonnance de référé du 24 novembre 2010, le Président du tribunal de grande instance de Paris a sanctionné l'internaute qui avait créé sur Facebook un faux profil de Omar S. dit Omar, auteur, artiste interprète et comique connu grâce notamment au duo humoristique “Omar et Fred” sur Canal +, du fameux duo Omar et Fred.



Un internaute a utilisé l'identité du comédien pour créer un faux profil Facebook qui diffusait des clichés le représentant seul ou avec son partenaire de scène, des commentaires que l'artiste était censé avoir écrit ainsi les réponses de ses « amis » qui y avaient accédé pensant s'adresser à lui.



De nombreuses personnes, croyant être sur la vraie page personnelle d'Omar sur Facebook s’y étaient présentées comme étant ses amis, diffusaient des informations personnelles, des photographies.



Omar S. a alors fait valoir que la mise en ligne d’un faux profil Facebook constitutif d'un "avatar fictif qui parasite sa vie privée" et viole son droit à l'image.



Après avoir obtenu du juge qu'il l'autorise à disposer des informations sur l'identité et les coordonnées de l'auteur, Omar S. a donc assigné l'auteur de cette manoeuvre afin de faire cesser la diffusion de ce faux profil et être indemnisé de ses préjudices.



Aux termes de sa décision, le juge des référés a tranché deux problèmes de droit :


Le premier, sur la forme, une adresse IP peut être utilement utilisée pour identifier personnellement l'auteur d'une faute sur Internet (1).


Le second, sur le fond, la création d'un faux profil Facebook constitue une faute sanctionnée sur le fondement de l'atteinte au respect du droit à la vie privée et au droit à l'image (2).


Repensez-y à deux fois si vous avez l’idée de créer une fausse page de profil pour votre star préférée sur Facebook. Pour avoir usurpé l’identité de l’acteur Omar Sy (du duo Omar & Fred), un internaute a été identifié puis condamné à verser 1500 euros de dommages et intérêts.


Fin février 2009, l’acteur, constatant la présence d’un profil à son nom (Omar S.), utilisant une photographie à son effigie, sur le réseau social Facebook, décide de saisir un juge. Ce dernier requiert alors les données d’identification du profil à Facebook, qui lui fournit l’adresse IP de l’abonné.

Le juge se tourne alors vers Free, le fournisseur d’accès à Internet de l’abonné ; à l’aide de l’adresse IP en question, il exige et obtient « les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et/ou dénominations sociales de la personne », conformément à ce que permet la loi LCEN.

Une fois l’identification effectuée, l’abonné est assigné devant le tribunal de Grande Instance de Paris où il sera considéré que la création d’un faux profil, utilisant notamment l’image d’Omar mais révélant également ses goûts supposés, porte atteinte à la vie privée du plaignant.


Pour sa défense, l’abonné avance être victime d’une usurpation d’adresse IP et n’avoir jamais créé ce profil. Son argument sera néanmoins rejeté, faute de preuve, et il sera finalement condamné à verser 1500 euros de dommages et intérêts : 500 € pour l’atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l’image.